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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 2026-05-25

Document en cours de finalisation. Cette version doit être revue et validée par un·e juriste suisse avant mise en production. À adapter selon la structure juridique réelle de l’entité exploitante (raison individuelle, Sàrl, SA, etc.).

1. Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site scamhunter.ch (« le Site »).

2. Accès

Le Site est librement accessible. Les visiteurs s’engagent à utiliser le Site dans le respect des lois suisses en vigueur, notamment du Code pénal suisse (art. 143, 143bis, 144bis sur les infractions informatiques).

3. Comportement de l’utilisateur

L’utilisateur s’interdit toute tentative d’accès non autorisé, toute extraction massive de contenu (« scraping ») et toute action de nature à compromettre l’intégrité du Site ou des données qu’il contient.

4. Cookies

Le Site utilise des cookies à des fins de mesure d’audience et d’amélioration de l’expérience. Conformément à la nLPD, le visiteur peut accepter ou refuser ces cookies via le bandeau prévu à cet effet.

5. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ScamHunter.ch décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites externes.

6. Modification des CGU

ScamHunter.ch se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de la consultation du Site.

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève de la compétence des tribunaux genevois.