Politique de confidentialité (nLPD)

Dernière mise à jour : 2026-05-25

Document en cours de finalisation. Cette version doit être revue et validée par un·e juriste suisse avant mise en production. À adapter selon la structure juridique réelle de l’entité exploitante (raison individuelle, Sàrl, SA, etc.).

1. Responsable du traitement

ScamHunter.ch, Rue du Rhône 14, 1204 Genève — contact@scamhunter.ch.

2. Bases légales

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

votre consentement (art. 6 al. 6 nLPD), pour les communications commerciales et l’envoi du formulaire de contact ;
l’exécution d’un contrat (mandat d’investigation) auquel vous êtes partie ;
nos intérêts légitimes (mesure d’audience anonymisée, sécurité du site).

3. Données collectées

Via le formulaire de contact : prénom, nom, email, téléphone, contenu de votre message.
Via la navigation : adresse IP tronquée, type de navigateur, pages visitées (mesure d’audience).

4. Finalités

Répondre à votre demande de prise de contact.
Établir un devis personnalisé.
Exécuter la prestation d’investigation.
Améliorer l’expérience utilisateur du site.

5. Durée de conservation

Les données liées au formulaire de contact sont conservées 3 ans à compter du dernier échange, sauf obligation légale plus longue. Les données comptables : 10 ans conformément à l’art. 958f CO.

6. Destinataires

Vos données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées à des prestataires techniques (hébergement, messagerie) tenus aux mêmes obligations de confidentialité, ainsi qu’aux autorités si requis par la loi.

7. Transferts à l’étranger

Toute donnée transférée hors de Suisse ne l’est que vers des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par le PFPDT, ou via des garanties contractuelles appropriées.

8. Vos droits

Conformément aux art. 25 ss nLPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer à tout moment en écrivant à contact@scamhunter.ch.

9. Autorité de contrôle

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — Feldeggweg 1, 3003 Berne — https://www.edoeb.admin.ch.

10. Cookies

Cf. notre CGU, section Cookies.